DMCA et propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Cette traduction est fournie pour votre confort. En cas de divergence, la version originale en anglais prévaut.

1. Nos droits de propriété intellectuelle

Prismojo et son contenu (y compris le code, le design, les marques et la documentation) appartiennent à Prismojo ou lui sont concédés sous licence. Vous n'acquérez aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle sur le service Prismojo, hormis ceux qui vous sont expressément accordés.

Vous ne pouvez pas :

• Copier ou modifier le site ou le code de Prismojo, ni en créer des œuvres dérivées
• Extraire du contenu de manière automatisée sans autorisation
• Utiliser nos marques, logos ou éléments de marque sans autorisation
• Faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire les modèles ou algorithmes d'IA
• Utiliser le service pour développer des produits concurrents

2. Droits sur les contenus des utilisateurs

2.1 Vos photos envoyées

Vous conservez l'entière propriété des photos que vous envoyez sur Prismojo. Nous ne revendiquons ni la propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur vos photos d'origine. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter et les stocker dans le seul but de fournir le service.

2.2 Vidéos générées

Les vidéos générées par Prismojo à partir de vos photos sont créées sur la base de ce que vous fournissez. La vidéo générée vous appartient et vous pouvez l'utiliser à toute fin licite — commerciale, personnelle ou autre — sans restriction ni redevance due à Prismojo.

2.3 Contenus de tiers

Vous ne pouvez pas envoyer de photos contenant :

• Des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation
• Des logos ou éléments de marques déposées
• L'image de célébrités ou de personnalités publiques sans leur consentement (responsabilité liée aux deepfakes)
• Des photos de particuliers sans leur consentement

Vous êtes seul responsable de la conformité de vos envois à toutes les lois applicables et du respect des droits des tiers.

3. Notification de retrait DMCA

3.1 Si votre contenu a été contrefait

Si vous pensez que votre contenu protégé par le droit d'auteur a été envoyé sur Prismojo sans autorisation, vous pouvez adresser une notification de retrait au titre du DMCA. Nous examinerons la demande et retirerons les contenus qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

3.2 Votre notification DMCA doit comporter :

Pour être valable, votre notification doit contenir :

• L'identification de l'œuvre protégée : décrivez l'œuvre originale dont vous êtes titulaire
• L'identification du contenu litigieux : indiquez l'URL précise ou le shareId de la vidéo ou du compte utilisateur concerné
• Vos coordonnées : nom, e-mail, adresse postale et numéro de téléphone
• Une déclaration sous peine de parjure : « Je déclare, sous peine de parjure, être le titulaire des droits d'auteur (ou son mandataire autorisé) et que les informations contenues dans cette notification sont exactes et sincères. »
• Votre signature : manuscrite ou électronique
• Une déclaration de bonne foi : déclarez que vous estimez que l'utilisation n'est pas autorisée et ne relève pas du « fair use »

4. Contre-notification

4.1 Si vous avez fait l'objet d'un retrait DMCA

Si votre contenu a été retiré à la suite d'une notification DMCA et que vous pensez que ce retrait est une erreur ou que l'utilisation relève du fair use, vous pouvez déposer une contre-notification.

4.2 Contenu de la contre-notification

Votre contre-notification doit comporter :

• Vos nom, adresse et numéro de téléphone
• L'URL ou l'identifiant du contenu retiré
• Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que le retrait est une erreur
• Une explication des raisons pour lesquelles l'utilisation est autorisée (par exemple fair use, licence, autorisation)
• Une déclaration sous peine de parjure
• Votre signature (manuscrite ou électronique)

À réception d'une contre-notification valable, nous en informerons l'auteur de la réclamation initiale. S'il n'engage pas de poursuites dans un délai de 10 jours ouvrés, nous pourrons rétablir le contenu.

5. Comment envoyer une notification ou une contre-notification DMCA

Adressez votre notification de retrait ou votre contre-notification DMCA à :

6. Autres questions de propriété intellectuelle

6.1 Litiges relatifs aux marques

Si vous pensez que quelqu'un a fait un usage abusif de nos marques sur Prismojo, ou que quelqu'un se fait passer pour Prismojo, contactez-nous en précisant les détails.

6.2 Deepfakes et usurpation d'identité

Prismojo interdit l'utilisation de son service pour créer des deepfakes destinés à tromper ou à frauder. Si un contenu a été généré avec votre image sans votre consentement à des fins frauduleuses, signalez-le immédiatement via notre formulaire de contact.

6.3 Contenus illicites

Si vous pensez qu'un contenu enfreint d'autres lois que le droit d'auteur (par exemple harcèlement, extorsion, diffamation), vous pouvez également le signaler via notre formulaire de contact ou auprès des autorités locales.